Déclaration d'accessibilité

INTRODUCTION

L'« Union pour la protection des intérêts et des droits du peuple d'Artsakh » (ci-après l'Union Artsakh) s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes en situation de handicap. La présente déclaration s'applique au site https://artsakhunion.org/ (ci-après le Site), y compris ses formulaires d'adhésion, d'abonnement et de don.

1. ÉTAT DE CONFORMITÉ

Notre norme cible est les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA. Le Site est partiellement conforme à cette norme, ce qui signifie que la majeure partie, mais pas la totalité, du contenu y satisfait actuellement.

2. LIMITATIONS CONNUES

Nous avons connaissance des limitations suivantes et travaillons à les corriger :

  • Certains documents publiés au format PDF (rapports annuels, statuts et fichiers similaires) peuvent ne pas être entièrement adaptés aux lecteurs d'écran.
  • Le contenu cartographique interactif utilisé sur certaines pages peut offrir une prise en charge limitée du clavier.
  • Le formulaire de don en ligne est en partie traité par un prestataire de paiement tiers dont l'interface échappe à notre contrôle direct.
  • Certains contenus ajoutés par les rédacteurs, comme les actualités et les descriptions de programmes, peuvent occasionnellement manquer d'équivalents textuels complets.

3. RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Nous accueillons volontiers vos retours sur l'accessibilité du Site. Si vous rencontrez un obstacle, ou si vous estimez qu'une partie du Site ne respecte pas la norme mentionnée ci-dessus, merci de nous en informer :

Nous nous efforçons de répondre sous 10 jours ouvrés et, dans la mesure du possible, de vous fournir les informations dont vous avez besoin dans un format accessible alternatif.

4. PROCÉDURE DE RECOURS

Pour les services proposés aux consommateurs de l'Union européenne, y compris les dons en ligne, la présente déclaration vise également à soutenir nos obligations au titre de l'Acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882) et de sa législation nationale de transposition. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir à la procédure de réclamation disponible dans votre pays de résidence dans le cadre de ce dispositif.

5. ÉTABLISSEMENT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Cette déclaration a été établie le 17 août 2026, sur la base d'un examen du Site au regard des WCAG 2.1 niveau AA. Elle sera revue périodiquement et mise à jour en cas de changement substantiel du Site.

Toute question non traitée par la présente déclaration est régie par la législation de la République d'Arménie.