Une déclaration conjointe a été adoptée lors du rassemblement de l’Initiative pour la satisfaction des besoins du peuple d’Artsakh

L’Initiative pour la satisfaction des besoins du peuple d’Artsakh, dont l’Union d’Artsakh est l’un des membres actifs, a organisé un rassemblement de masse le 20 mars sur la place de la Liberté à Erevan, ayant pour objectif de protéger les droits et de garantir les besoins du peuple d’Artsakh.

Une déclaration conjointe a été adoptée lors de ce rassemblement, qui déclare notamment :

« Condamnant fermement la politique génocidaire du régime dictatorial de l’Azerbaïdjan, à la suite de laquelle, entre 2020 et 2023, le peuple arménien autochtone d’Artsakh a été soumis à un déplacement forcé et à une déportation totale ;

Soulignant que ce génocide s’est produit dans un contexte d’échec absolu et d’inaction de la communauté internationale, qui n’a pas assumé sa responsabilité de prévenir les génocides et de protéger les peuples ;

Rappelant que, en raison des dangers existentiels découlant de cette même politique génocidaire et du manque d’application effective des mécanismes internationaux de protection, le peuple d’Artsakh ne peut toujours pas retourner dans sa patrie – la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), établie sur des territoires qui n’appartiennent pas à l’Azerbaïdjan, conformément à son droit à l’autodétermination ;

Soulignant la volonté du peuple d’Artsakh de retourner collectivement et de vivre dans des conditions sûres, dignes et souveraines en Artsakh ;

Appréciant hautement le soutien global de nos compatriotes d’Arménie et de la diaspora, et reconnaissant l’importance des programmes approuvés par le gouvernement arménien, tout en constatant la persistance de nombreux problèmes et besoins ;

Examinant les déclarations officielles relatives aux principes essentiels des programmes de logement et autres initiatives du gouvernement arménien destinées aux personnes déplacées de force d’Artsakh ;

Prenant en compte que la République d’Arménie a, depuis des décennies, assumé une responsabilité politique, juridique, sécuritaire et socio-économique envers le peuple d’Artsakh à travers divers actes internes et interétatiques et déclarations officielles, responsabilité également reconnue sous différentes formes par la communauté internationale ;

Considérant qu’il incombe à l’Arménie d’assurer un hébergement aux personnes déplacées de force (y compris les réfugiés) jusqu’au règlement définitif de la question ;

Souhaitant la résolution des problèmes sociaux de nos compatriotes nécessiteux en Arménie, tout en soulignant l’importance de comprendre les besoins et le statut spécifiques du peuple d’Artsakh, d’en identifier les causes, de trouver des sources de financement adaptées et de reconnaître les obligations particulières de la République d’Arménie ;

Tenant compte des problèmes et recommandations soulevés à la suite des discussions menées avec de larges cercles du peuple d’Artsakh et les organes étatiques de la République d’Artsakh :

Nous, participants au rassemblement du 20 mars 2024 organisé par l’Initiative pour la satisfaction des besoins du peuple d’Artsakh, présentons nos positions et propositions concernant la protection des droits collectifs et la réponse aux besoins urgents du peuple d’Artsakh :

1. Nous demandons à la République d’Arménie et à tous les membres de la communauté internationale de mettre en place des mécanismes de protection internationale efficaces afin de permettre le retour collectif du peuple d’Artsakh et de garantir une vie sûre, digne et souveraine dans la patrie historique.

2. Conformément aux ordonnances de la Cour internationale de justice de l’ONU des 7 décembre 2021 et 17 novembre 2023, ainsi qu’à d’autres documents internationaux, nous exigeons la protection du patrimoine spirituel et culturel, des biens publics et privés d’Artsakh contre les atteintes et occupations azerbaïdjanaises.

3. Nous appelons le gouvernement arménien à ne pas renoncer aux plaintes interétatiques déposées contre l’Azerbaïdjan devant les tribunaux internationaux, afin de ne pas compromettre la défense des droits collectifs et individuels du peuple d’Artsakh et la réalisation de la justice internationale.

4. Prendre des mesures actives et concrètes pour mobiliser les fonds nécessaires auprès de la communauté internationale et de la diaspora afin de résoudre les problèmes humanitaires intermédiaires des personnes déplacées d’Artsakh, avant le retour collectif.

5. Veiller à ce que tous les programmes humanitaires répondent, d’une part, aux besoins des personnes déplacées d’Artsakh et, d’autre part, contribuent à prévenir leur émigration, à préserver leur unité et leur identité, et à soutenir les efforts pour le retour collectif.

6. Créer en République d’Arménie des conditions favorables à la préservation de l’identité collective et à la protection des droits du peuple d’Artsakh, en mettant en œuvre le futur programme de logement selon le principe de maintien des communautés d’Artsakh.

7. Donner la priorité à la formation rapide d’un parc de logements sociaux et abordables, garantissant un soutien étatique massif à la construction dans un délai court.

8. Pour l’achat d’un logement sur le marché secondaire, fixer un montant réaliste fondé sur les prix actuels du marché et les tendances prévues.

9. Fournir une aide sans exigence de remboursement, tenant compte des grandes pertes subies et de la situation sociale critique du peuple d’Artsakh.

10. Mettre en œuvre le programme sans discrimination ni coercition, indépendamment de la citoyenneté ou de l’enregistrement des personnes déplacées, conformément à la législation arménienne et aux principes du droit humanitaire international.

11. Poursuivre le programme actuel de soutien financier pour le paiement des loyers et des services publics sans réduction, jusqu’à ce que chaque famille bénéficie d’un logement, en y incluant également les personnes déplacées depuis 2020.

12. Accorder des priorités et avantages supplémentaires aux familles de disparus et de personnes décédées, aux personnes handicapées de première catégorie et aux familles nombreuses.

13. Le programme doit également prévoir des solutions systémiques pour assurer l’emploi durable des personnes déplacées d’Artsakh et des populations des communautés d’accueil en Arménie.

14. Le projet doit être soumis, conformément à la législation et à la pratique juridique de la RA, à une large et approfondie discussion publique, prenant en compte les préoccupations et propositions de l’Initiative et des organes de la République d’Artsakh. Ces discussions doivent viser à garantir l’inclusivité, l’équité et l’efficacité du programme.

15. Nous attendons des autorités arméniennes qu’elles entament des discussions inclusives et efficaces dans un délai de deux semaines et qu’elles expriment une position claire sur les questions mentionnées, afin de permettre des discussions plus détaillées sur les étapes suivantes.
    Nous serons constants dans la défense des droits collectifs du peuple d’Artsakh et dans la satisfaction de ses besoins, en utilisant tous les moyens légaux à notre disposition et en nous abstenant de toute action nuisible à la nation arménienne et à la République d’Arménie.