Un an après l’invasion du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan, les victimes Beglaryan et Stepanyan déposent une plainte auprès du procureur de la CPI pour crimes contre l’humanité
19/09/2024
Paris - La Haye : Un an après l’attaque de l’enclave du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et le déplacement forcé de presque toute sa population de plus de 100 000 personnes, une plainte pour crimes contre l’humanité a été déposée auprès du procureur de la Cour pénale internationale au nom de deux victimes.
En association avec la Fondation Tufenkian et l’Association de soutien à l’Artsakh, les avocats internationaux de renom François Zimeray et Catalina de la Sota représentent Artak Beglaryan et Gegham Stepanyan. Ces deux derniers ont tous deux occupé le poste de médiateur des droits de l’homme du Haut-Karabakh et faisaient partie des plus de 100 000 personnes déportées.
La plainte souligne qu’ils ont subi des privation alimentaires et de soins de santé à la suite d’un blocus de neuf mois du Haut-Karabakh, commencé en décembre 2022. Ce blocus a été suivi d’une invasion éclair des forces militaires azerbaïdjanaises le 19 septembre 2023 et du déplacement forcé de la population de la région.
Plusieurs autres dirigeants et habitants, qui n’ont pas pu fuir le Haut-Karabakh, ont été arrêtés par les autorités azerbaïdjanaises, et depuis détenus, soumis à la torture et à de mauvais traitements, tout en étant privés d’un accès adéquat à leurs familles et à leurs avocats.
Pour leurs avocats, François Zimeray et Catalina de la Sota,
« Rien ne justifie l’arrachage forcé d’hommes, de femmes et d’enfants de leur foyer et de leur terre. Le monde doit dire non à cette bestialité politique. C’est ce qui est en jeu dans la plainte que nous déposons. »
La plainte, formellement appelée une « communication », a été déposée conformément à l’article 15 du Statut de Romeinstituant la Cour, qui permet au Procureur d’ouvrir une enquête à la lumière des informations portées à sa connaissance.
Pour les avocats,
« La déportation des Arméniens du Haut-Karabakh présente tous les éléments caractéristiques d’un crime contre l’humanité. Il s’agit du déplacement forcé de personnes d’une zone où elles étaient légalement présentes, dans le cadre d’une attaque généralisée contre la population civile, en pleine connaissance de cause. Toutes les conditions sont réunies pour que les responsables soient tenus responsables devant la justice pénale internationale. »
